Arrêté du 6 février 1989 relatif à l'automatisation de la tarification téléphonique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8409e10d-c21a-47eb-823e-dd258e4ab1d0
- Début de validité
- 7 février 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006537242/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006537242/article-3/versions/8409e10d-c21a-47eb-823e-dd258e4ab1d0/
Sommaire du texte
Texte
Ces informations sont strictement réservées :
- au directeur et aux secrétaires généraux des Journaux officiels ;
- aux chefs de service concernés sur demande motivée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.