Arrêté du 2 juin 1989 relatif à la création au Centre international des étudiants et stagiaires d'un système de gestion administrative et financière des étudiants ou stagiaires étrangers - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f47225e5-b652-4412-a2a4-ceb6083ff5f5
- Début de validité
- 14 juin 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006537672/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006537672/article-4/versions/f47225e5-b652-4412-a2a4-ceb6083ff5f5/
Sommaire du texte
Texte
Le droit d'accès s'exerce au Centre international des étudiants et stagiaires, 28, rue de la Grange-aux-Belles, à Paris (10e).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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