Arrêté du 2 juin 1989 relatif à la création au Centre international des étudiants et stagiaires d'un système de gestion administrative et financière des étudiants ou stagiaires étrangers - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — edb15064-03bf-4056-a0e8-66246e31ddb2
Début de validité: 1 juillet 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les destinataires sont, suivant leur compétence :

-le ministère de la coopération et du développement ;

-le ministère des affaires étrangères ;

-le ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

-le ministère de la recherche et de la technologie ;

-les Etats et territoires ;

-divers établissements publics ou privés ;

-la Commission des communautés européennes ;

-le ministère de la défense pour les établissements d'enseignement ou de stage soumis à la réglementation relative au Très Secret.

Conformément à l'article 25 de l'arrêté du 13 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 23 (VD)