Décret du 4 octobre 1932 relatif à la répression de la fraude dans le commerce de l'essence de térébenthine et des produits résineux - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 575473c5-2faf-46c2-aa17-16c99e55c4cb
- Début de validité
- 23 octobre 1932
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006537875/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006537875/article-1/versions/575473c5-2faf-46c2-aa17-16c99e55c4cb/
Sommaire du texte
Texte
L'essence de térébenthine est un liquide incolore dont la densité n'est jamais inférieure à 0,860 à la température de 15 degrés centigrades ; elle se compose de terpènes ; elle commence à bouillir sous la pression de 760 millimètres de mercure, à une température supérieure à 152 degrés et doit fournir à la distillation au moins 90 p. 100 de son poids au-dessus de 170 degrés centigrades.
Conformément à l'article 1er de la loi du 30 décembre 1931, elle doit provenir exclusivement et directement de la distillation, à une température inférieure à 180 degrés, des sucs oléo-résineux obtenus par gemmage des diverses variétés de pins vivants. Le gemmage est l'opération qui consiste à provoquer l'écoulement des sucs oléo-résineux du tronc de l'arbre vivant, par une entaille ou tout autre moyen, et à récolter ces sucs plusieurs fois dans la saison. Les dénominations "gemmes" et "térébenthine" sont réservées aux produits ainsi obtenus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Loi 1931-12-30 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Loi 1931-12-30 — Référence sans identifiant DILA