Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret du 4 octobre 1932 relatif à la répression de la fraude dans le commerce de l'essence de térébenthine et des produits résineux
  4. Article 1

Décret du 4 octobre 1932 relatif à la répression de la fraude dans le commerce de l'essence de térébenthine et des produits résineux - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 octobre 1932

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 575473c5-2faf-46c2-aa17-16c99e55c4cb
Début de validité
23 octobre 1932
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006537875/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006537875/article-1/versions/575473c5-2faf-46c2-aa17-16c99e55c4cb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'essence de térébenthine est un liquide incolore dont la densité n'est jamais inférieure à 0,860 à la température de 15 degrés centigrades ; elle se compose de terpènes ; elle commence à bouillir sous la pression de 760 millimètres de mercure, à une température supérieure à 152 degrés et doit fournir à la distillation au moins 90 p. 100 de son poids au-dessus de 170 degrés centigrades.

Conformément à l'article 1er de la loi du 30 décembre 1931, elle doit provenir exclusivement et directement de la distillation, à une température inférieure à 180 degrés, des sucs oléo-résineux obtenus par gemmage des diverses variétés de pins vivants. Le gemmage est l'opération qui consiste à provoquer l'écoulement des sucs oléo-résineux du tronc de l'arbre vivant, par une entaille ou tout autre moyen, et à récolter ces sucs plusieurs fois dans la saison. Les dénominations "gemmes" et "térébenthine" sont réservées aux produits ainsi obtenus.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 octobre 1932 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Loi 1931-12-30 art. 1 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE Loi 1931-12-30 — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données