Arrêté du 3 janvier 1990 portant création d'une banque de données informatisée - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 4abad39b-1a6e-4d96-9d2f-73cb668edc7d
- Début de validité
- 13 janvier 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538099/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538099/article-1/versions/4abad39b-1a6e-4d96-9d2f-73cb668edc7d/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé une banque de données informatisée dénommée P.R.I.O.R. (principaux renseignements intéressant les organismes de recherche) dont l'objet est de fournir des informations pratiques et administratives concernant les organismes publics de recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.