Arrêté du 3 janvier 1990 portant création d'une banque de données informatisée - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — c7198d52-c0c5-4fc4-aaed-3a86ec747026
- Début de validité
- 13 janvier 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538101/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538101/article-3/versions/c7198d52-c0c5-4fc4-aaed-3a86ec747026/
Sommaire du texte
Texte
L'accès à la banque de données informatisée P.R.I.O.R. est réservé aux ministères et aux organismes de recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.