Arrêté du 3 janvier 1990 portant création d'une banque de données informatisée - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 8203bde6-6a74-4d87-b25b-d0428c491b9d
- Début de validité
- 13 janvier 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538100/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538100/article-2/versions/8203bde6-6a74-4d87-b25b-d0428c491b9d/
Sommaire du texte
Texte
Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- le nom des principaux dirigeants de chacun des organismes de recherche, à savoir le président du conseil d'administration, le directeur général, le secrétaire général et le président du conseil scientifique ;
- le nom des membres des instances de ces organismes, à savoir le conseil d'administration, le conseil scientifique et, lorsqu'il y a lieu, les autres conseils ou comités prévus par les statuts de l'organisme concerné.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.