Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation du Service d'information du Gouvernement - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bec33238-395b-45e4-8142-9b6cd2971d06
- Début de validité
- 22 octobre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538465/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538465/article-4/versions/bec33238-395b-45e4-8142-9b6cd2971d06/
Sommaire du texte
Texte
La division de l'information sur l'action gouvernementale est chargée des publications écrites ou audiovisuelles, de la coordination et l'organisation des campagnes d'information, en particulier celles faisant appel aux techniques publicitaires ; elle assure les relations avec la presse française et les relais d'opinion ; elle prête son concours aux actions d'information, menées en France ou en direction de l'étranger.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 - art. 5 () JORF 22 octobre 2000
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 76-124 1976-02-06
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5