Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation du Service d'information du Gouvernement - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91ea66a6-8761-45af-ab32-1e2cd447c3ea
- Début de validité
- 22 octobre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538467/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538467/article-5/versions/91ea66a6-8761-45af-ab32-1e2cd447c3ea/
Sommaire du texte
Texte
La division de l'information sur l'action gouvernementale comprend :
- le département des publications ;
- le département des campagnes de communication ;
- le département des relations internationales ;
- le département des relations publiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 - art. 5 () JORF 22 octobre 2000
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 76-124 1976-02-06
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5