Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation du Service d'information du Gouvernement - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 523bf32c-e3f9-4bee-be56-5006dd6fe7c6
- Début de validité
- 22 octobre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538469/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538469/article-6/versions/523bf32c-e3f9-4bee-be56-5006dd6fe7c6/
Sommaire du texte
Texte
La division de l'administration et des moyens est chargée de la gestion budgétaire et du personnel, du service intérieur, ainsi que de l'édition et de la diffusion des documents produits par le S.I.D.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 - art. 5 () JORF 22 octobre 2000
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 76-124 1976-02-06
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5