Arrêté du 1 août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a9d6681-6733-4654-9c2e-cc29a2128563
- Début de validité
- 22 octobre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538598/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538598/article-1/versions/9a9d6681-6733-4654-9c2e-cc29a2128563/
Sommaire du texte
Texte
Le service de l'information et de la communication, placé directement auprès du ministre, conçoit, anime et coordonne, en liaison avec les services d'administration centrale et les services déconcentrés, la politique de communication interne et externe du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Il favorise le développement de l'information interne et externe sur l'action du ministère et sur l'ensemble des activités sanitaires et sociales, ainsi que la modernisation des méthodes de communication interne et externe du ministère et de ses services.
A ce titre :
- il conçoit, en liaison avec les services d'administration centrale et les services déconcentrés, les stratégies de communication interne et externe du ministère et réalise ou coordonne leur application ;
- il coordonne, en liaison constante avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le développement des moyens logistiques et humains de communication ;
- il assiste et conseille les services d'administration centrale et les services déconcentrés dans la définition et la mise en oeuvre de leurs actions propres de communication interne ;
- il représente le ministère auprès du service d'information du Gouvernement et des autres instances interministérielles spécialisées en matière de communication ;
Il mène les enquêtes d'image ou d'opinion nécessaires à l'élaboration et au suivi de la politique de communication du ministère.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 - art. 5 () JORF 22 octobre 2000
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5