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Arrêté du 1 août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 octobre 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9a9d6681-6733-4654-9c2e-cc29a2128563
Début de validité
22 octobre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538598/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538598/article-1/versions/9a9d6681-6733-4654-9c2e-cc29a2128563/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le service de l'information et de la communication, placé directement auprès du ministre, conçoit, anime et coordonne, en liaison avec les services d'administration centrale et les services déconcentrés, la politique de communication interne et externe du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Il favorise le développement de l'information interne et externe sur l'action du ministère et sur l'ensemble des activités sanitaires et sociales, ainsi que la modernisation des méthodes de communication interne et externe du ministère et de ses services.

A ce titre :

- il conçoit, en liaison avec les services d'administration centrale et les services déconcentrés, les stratégies de communication interne et externe du ministère et réalise ou coordonne leur application ;

- il coordonne, en liaison constante avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le développement des moyens logistiques et humains de communication ;

- il assiste et conseille les services d'administration centrale et les services déconcentrés dans la définition et la mise en oeuvre de leurs actions propres de communication interne ;

- il représente le ministère auprès du service d'information du Gouvernement et des autres instances interministérielles spécialisées en matière de communication ;

Il mène les enquêtes d'image ou d'opinion nécessaires à l'élaboration et au suivi de la politique de communication du ministère.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 février 1992 Version 1 — MODIFIE
  2. 30 décembre 1994 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 octobre 2000 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 - art. 5 () JORF 22 octobre 2000

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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