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Arrêté du 1 août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 janvier 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cc09aede-f3bc-4061-9855-578f42663584
Début de validité
13 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021713672/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021713672/article-2/versions/cc09aede-f3bc-4061-9855-578f42663584/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le service de l'information et de la communication comprend cinq bureaux :

1. Le bureau des relations avec la presse

Il assure les relations du ministère avec la presse, en conçoit les outils adaptés et en effectue le suivi. A ce titre, il lui appartient notamment, en liaison avec les directions concernées, de rédiger et de diffuser les communiqués de presse, de préparer les conférences de presse, de coordonner la réalisation et la diffusion des dossiers de presse.

2. Le bureau de la communication externe

En liaison avec les directions et services de l'administration centrale, il conçoit, met en oeuvre et assure le suivi de la politique de communication externe du ministère et de ses services en coordonnant les actions correspondantes notamment les campagnes d'information, la publicité et l'achat d'espace, l'information individuelle du grand public, la production audiovisuelle, l'organisation ou la participation aux salons, colloques, événements. Il recense et analyse les actions de communication externe des institutions et organismes privés ou publics partenaires du ministère en participant à leur préparation ou à leur coordination. Il recense et synthétise les études d'image ou d'opinion concernant les domaines d'action du ministère ou, à son initiative, les prépare et les coordonne en assurant la liaison avec le service d'information du Gouvernement.

3. Le bureau de la communication interne

En liaison avec les directions et services de l'administration centrale et les services déconcentrés, il conçoit, met en oeuvre et assure le suivi de la politique de communication interne du ministère. Il élabore les outils adaptés à cette mission. Il participe aux recherches et initiatives en matière de circulation de l'information et en favorise le développement. Il collabore à la conception et à la réalisation des actions de communication des projets de modernisation des services et crée les supports nécessaires à leur diffusion. Il assume les fonctions de conseil en communication interne des directions et services d'administration centrale et des services déconcentrés et coordonne les actions engagées. En liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, il recense et analyse les besoins spécifiques des services déconcentrés, conçoit et crée les instruments d'information et de communication adaptés à leurs demandes. Il renforce, par la création de nouveaux outils de communication, la complémentarité de l'administration centrale et des services déconcentrés. Il initie, prépare et suit les programmes d'évaluation des attentes et opinions des agents du ministère.

4. Le bureau de production et de diffusion

Il assure la mise en oeuvre technique des instruments de communication du ministère. A ce titre, il lui appartient notamment d'effectuer ou de coordonner les opérations de conception graphique et d'édition ainsi que la réalisation des documents audiovisuels du ministère ; il apporte une assistance technique en la matière aux services déconcentrés. Il assure les relations du ministère avec la direction de l'information légale et administrative ainsi que ses sous-traitants et les entreprises privées spécialisées. Il coordonne les fichiers de diffusion, les opérations de routage, ainsi qu'un plateau technique de publication assistée par ordinateur, de vidéotex, d'infographie et de reprographie associée.

5. Le bureau des affaires générales

Il assure la gestion administrative du service. Il coordonne les questions de personnel, de suivi budgétaire et les affaires générales et juridiques.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 février 1992 Version 2 — MODIFIE
  2. 30 décembre 1994 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 octobre 2000 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 janvier 2010 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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