Arrêté du 1 août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c966f8d1-3f79-4622-882f-e6a0b885afbc
- Début de validité
- 11 août 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538602/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538602/article-3/versions/c966f8d1-3f79-4622-882f-e6a0b885afbc/
Sommaire du texte
Texte
Une cellule des affaires générales, placée auprès de l'adjoint au chef du service de l'information et de la communication, coordonne les questions de personnel, de suivi budgétaire et de logistique, en relation constante avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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