Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2035025-8677-44fd-9c27-2d0327c29439
- Début de validité
- 22 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538630/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538630/article-12/versions/b2035025-8677-44fd-9c27-2d0327c29439/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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