Arrêté du 17 août 1990 relatif aux modalités de la première élection des membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fe12e94-59b8-4c66-917f-73c6916e58bf
- Début de validité
- 22 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538641/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538641/article-5/versions/6fe12e94-59b8-4c66-917f-73c6916e58bf/
Sommaire du texte
Texte
La durée du mandat des membres ainsi élus est fixée à trois ans, à l'exception :
- du représentant des conservateurs stagiaires en cours de formation à l'école ;
- du représentant des personnels permanents affectés à l'école pour lesquels elle est fixée à six mois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 25 (V) JORF 22 décembre 2001
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-406 1990-05-16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25