Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba4c4514-3137-4f9c-bad2-fc128ca02a7c
- Début de validité
- 25 octobre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538779/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538779/article-3/versions/ba4c4514-3137-4f9c-bad2-fc128ca02a7c/
Sommaire du texte
Texte
La commercialisation de JOELECO s'effectue soit par la fonction Kiosque, soit par tout autre moyen faisant l'objet de protocoles fixant les droits et obligations des cocontractants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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