Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c04c2e73-5ec0-45a6-b698-e01db1c1f853
- Début de validité
- 25 octobre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006538781/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006538781/article-5/versions/c04c2e73-5ec0-45a6-b698-e01db1c1f853/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés du 9 juillet 1984, du 29 janvier 1985, du 27 mars 1987 et du 24 mai 1988 sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1984-07-09 — Référence sans identifiant DILA