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Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 2248352b-2df9-40f9-a067-d6878c73240d
Début de validité
13 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027090265/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027090265/article-2/versions/2248352b-2df9-40f9-a067-d6878c73240d/
Sommaire du texte

Le Journal officiel économique JOELECO a pour finalité la diffusion télématique au public des informations contenues dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et le Bulletin des annonces légales obligatoires.


Sont également enregistrés dans l'édition télématique JOELECO des indices économiques publiés notamment dans les diverses éditions publiées par la direction de l'information légale et administrative.


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  1. Version 2 — MODIFIE
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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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