Code de la défense - Article L4211-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e31a01e1-7f7c-4e58-84f9-8d3eb42cf87d
- Début de validité
- 30 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006540362/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006540362/article-l4211-4/versions/e31a01e1-7f7c-4e58-84f9-8d3eb42cf87d/
Sommaire du texte
Texte
Les volontaires sont admis dans la réserve, directement ou à l'issue d'une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense, en qualité de militaire du rang, de sous-officier ou officier marinier, d'aspirant, d'officier ou de personnel assimilé. Les militaires rendus à la vie civile conservent le grade qu'ils détenaient en activité.
L'un des objets de la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense est de pourvoir au recrutement de la réserve et, pour ce faire, elle est ouverte à tout citoyen volontaire pour servir dans ce cadre dans les conditions prévues par le présent livre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 4 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2001 - art. 1-3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2008 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2025 - art. 4 (V)
Liens entrants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Article Annexe
Citations
- CITATION Article 1-3
- CITATION Article 5
- CITATION Arrêté du 28 mars 2025 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
- CITATION Article 4