Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bc3b065-c8d2-419d-a9b8-7c8aab57ec13
- Début de validité
- 9 février 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006540814/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006540814/article-1/versions/3bc3b065-c8d2-419d-a9b8-7c8aab57ec13/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement public précédemment nommé Opéra de Paris prend le nom d'Opéra national de Paris.
Historique
Évolution juridique
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