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  3. Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
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Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 octobre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 95329722-1599-48b1-ab62-0c277a975547
Début de validité
24 octobre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031373340/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031373340/article-2/versions/95329722-1599-48b1-ab62-0c277a975547/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3-1
  5. Article 3-2
  6. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  7. TITRE II : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  8. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3-1
  5. Article 3-2
  6. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  7. TITRE II : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  8. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'Opéra national de Paris a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres du patrimoine lyrique et chorégraphique et de favoriser la création et la représentation d'oeuvres contemporaines. A cet effet, il présente des spectacles tant à Paris qu'en province ou à l'étranger et s'attache à diffuser ses productions par des moyens audiovisuels. Il contribue à la formation et au perfectionnement des chanteurs, des danseurs et des chefs de chant. Il participe au développement de l'art lyrique et chorégraphique en France. Il a également pour mission de conserver, aménager, restaurer et mettre en valeur les ensembles immobiliers dont il est doté ou qui sont mis à sa disposition dans les conditions prévues par l'article 3-1.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 février 1994 Version 2 — MODIFIE
  2. 19 janvier 2007 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 octobre 2015 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 17

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 52 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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