Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre - Article 3
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc02165b-a5bc-4bd0-a4e7-f7dc712ffa30
- Début de validité
- 1 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006543470/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006543470/article-3/versions/bc02165b-a5bc-4bd0-a4e7-f7dc712ffa30/
Sommaire du texte
Texte
L'école délivre des diplômes propres et peut décerner des titres.
Un arrêté du ministre chargé de la culture définit le régime des études et fixe notamment les conditions d'entrée, la durée de la scolarité et les conditions de délivrance des diplômes.
Historique
Évolution juridique
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