Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d36160a-0442-4e7f-9e78-669cf0b10fbb
- Début de validité
- 1 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006543469/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006543469/article-2/versions/0d36160a-0442-4e7f-9e78-669cf0b10fbb/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole du Louvre est un établissement d'enseignement supérieur.
Elle dispense l'enseignement de l'histoire de l'art et des civilisations qu'elle fonde principalement sur l'étude de leurs témoignages matériels, ainsi que l'enseignement des techniques de sauvegarde, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.
Elle accueille des élèves, des auditeurs ainsi que des stagiaires au titre de la formation continue, pour lesquels elle peut également mettre en oeuvre des actions spécifiques.
Elle mène des actions de recherche dont elle assure la valorisation.
Elle peut réaliser des productions éditoriales et audiovisuelles ou y participer.
Pour la réalisation de ses missions, l'école peut passer des conventions avec des organismes publics ou privés, notamment d'enseignement supérieur français ou étrangers, assurer des prestations de service à titre onéreux, prendre des participations financières ou créer des filiales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 25 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2017 - art. 6
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6