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  3. Décret n°98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
  4. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
  5. Article 3

Décret n°98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2025

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Version
Mise à jour en retard — e01cd988-ea97-42f0-9555-a403eb348f1f
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052155350/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052155350/article-3/versions/e01cd988-ea97-42f0-9555-a403eb348f1f/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 7
    9. Article 8
    10. Article 8
    11. Article 9
    12. Article 9
    13. Article 10
    14. Article 10
    15. Article 11
    16. Article 11
    17. Article 12
    18. Article 12
    19. Article 13
    20. Article 13
  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 7
    9. Article 8
    10. Article 8
    11. Article 9
    12. Article 9
    13. Article 10
    14. Article 10
    15. Article 11
    16. Article 11
    17. Article 12
    18. Article 12
    19. Article 13
    20. Article 13
  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son comprend, outre son président :

1° Cinq membres de droit :

Le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ou son représentant ;

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;

2° Six personnalités qualifiées appartenant aux professions du cinéma et de l'audiovisuel ou aux organisations représentatives de la profession ou représentant les anciens élèves de l'Institut des hautes études cinématographiques, de la FEMIS et de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La femis), nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Pour chacune des personnalités qualifiées un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ;

3° Six représentants élus du personnel et des élèves, dont :

Un représentant des directeurs de département ;

Un représentant des autres agents permanents ;

Deux représentants des personnes assurant des enseignements d'une durée annuelle supérieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la culture ;

Deux représentants des élèves.

Pour chacun de ces représentants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Notes

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 mai 1998 Version 3 — MODIFIE
  2. 5 novembre 2006 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 janvier 2010 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 14 juin 2010 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 6 août 2022 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 septembre 2025 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 04h30Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 04h30Correction des données source
  3. Connue le 20 septembre 2026 à 04h30Correction des données source
  4. Connue le 20 septembre 2026 à 04h30Correction des données source
  5. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  6. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  7. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  8. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  9. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  10. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 8 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-371 du 13 mai 1998 - art. 13 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-371 du 13 mai 1998 - art. 21 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-371 du 13 mai 1998 - art. 4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Archive
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