Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0456ec29-0591-46ea-acda-00b4681fec06
- Début de validité
- 3 novembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006544184/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006544184/article-2/versions/0456ec29-0591-46ea-acda-00b4681fec06/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement d'enseignement supérieur.
Elle a pour mission :
- la formation artistique, scientifique et technique de créateurs aptes à concevoir et développer toute réalisation dans les diverses disciplines des arts décoratifs ;
- la conduite et la valorisation de recherches dans ces disciplines.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.