Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c41e0978-253d-4959-8649-2a6bb3e1f18f
- Début de validité
- 26 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051038567/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051038567/article-1/versions/c41e0978-253d-4959-8649-2a6bb3e1f18f/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.
Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3