Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7bde595b-41da-4f13-b311-56ce176153a7
- Début de validité
- 3 novembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006544201/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006544201/article-17/versions/7bde595b-41da-4f13-b311-56ce176153a7/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs comprend dix-sept membres.
Il est composé :
1° Du directeur, président ;
2° Du responsable des études et de deux enseignants coordonnateurs des enseignements désignés par le directeur, pour une période de trois ans renouvelable ;
3° De six représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable une fois ;
4° De quatre personnalités qualifiées, dont deux appartenant aux milieux professionnels concernés, désignées pour une période de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture ;
5° De trois représentants des élèves élus pour une période d'un an renouvelable.
Il peut s'adjoindre, avec voix consultative, des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.
Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités d'élection des membres élus du conseil des études et de la recherche.
Les fonctions de membre du conseil des études et de la recherche sont exercées à titre gratuit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.