Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a410e6a2-0b79-4736-8760-1074f4775a1f
- Début de validité
- 3 novembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006544202/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006544202/article-18/versions/a410e6a2-0b79-4736-8760-1074f4775a1f/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil des études et de la recherche est consulté sur :
1. La définition des orientations pédagogiques et des activités de recherche de l'établissement ;
2. La répartition des fonctions permanentes d'enseignement entre les diverses disciplines.
Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du directeur ou à la demande de la moitié des membres élus.
Le directeur présente le rapport des travaux du conseil des études et de la recherche devant le conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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