Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'informatisation de la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b1a1238-cb9f-4d47-96cf-132d966e3815
- Début de validité
- 3 avril 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006545237/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006545237/article-5/versions/2b1a1238-cb9f-4d47-96cf-132d966e3815/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.