Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'informatisation de la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 308c4c2b-9368-4412-bd91-4cf628a73b52
Début de validité: 3 avril 1992
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006545239/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006545239/article-2/versions/308c4c2b-9368-4412-bd91-4cf628a73b52/

Sommaire du texte

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, adresse professionnelle, fonction dans la structure.

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