Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'informatisation de la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2672ab1b-174d-44db-8131-24d4d2960b04
- Début de validité
- 3 avril 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006545238/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006545238/article-1/versions/2672ab1b-174d-44db-8131-24d4d2960b04/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé à la délégation interministérielle à l'insertion des jeunes, 71, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de communiquer, soit par courrier, soit par un service télématique, des informations objectives concernant le réseau des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (P.A.I.O.). Il ne porte pas sur les personnes mais sur les structures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.