Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2467272b-ee0b-4253-8b02-e5006e60b4c8
- Début de validité
- 10 octobre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006545605/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006545605/article-1/versions/2467272b-ee0b-4253-8b02-e5006e60b4c8/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé à l'Ecole supérieure de guerre navale (E.S.G.N.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des cadres, des stagiaires et des conférences de l'école.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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