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Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale - Article 3

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Mise à jour en retard — f38ce122-ad33-440b-aa64-5e779a281585
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282874/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282874/article-3/versions/f38ce122-ad33-440b-aa64-5e779a281585/
Sommaire du texte

Les destinataires de ces informations sont, en fonction du besoin d'en connaître :

Les cadres de l'E. S. G. N. ;

La direction du personnel de la marine (bureau Finances et personnel civil) ;

Le centre administratif pour les conférenciers militaires en activité.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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