Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e54ec8ca-9dea-4c1f-ad3c-efb70640012c
- Début de validité
- 10 octobre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006545606/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006545606/article-2/versions/e54ec8ca-9dea-4c1f-ad3c-efb70640012c/
Sommaire du texte
Texte
Les informations nominatives utilisées par ce traitement sont les suivantes :
Cadres et stagiaires :
L'identité (nom, prénoms, adresse) ;
La nationalité ;
La vie professionnelle (grade et date de promotion, date d'arrivée, dernière affectation) ;
Les diplômes.
Conférenciers :
L'identité (nom, prénoms, adresse) ;
La nationalité ;
Les thèmes de conférences (titres, date, durée) ;
L'identité bancaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.