Arrêté du 26 juillet 1994 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des jeunes reçus dans les structures d'accueil, dans le cadre de leur insertion sociale et professionnelle - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1b4b906-1fdd-4b1e-8a72-9d7efba2ebdf
- Début de validité
- 4 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006546760/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006546760/article-1/versions/a1b4b906-1fdd-4b1e-8a72-9d7efba2ebdf/
Sommaire du texte
Texte
Il est mis à la disposition des structures d'accueil (missions locales, permanence d'accueil, d'information et d'orientation) un traitement automatisé d'informations nominatives (logiciel Parcours 2) concernant la gestion des parcours de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.