Arrêté du 26 juillet 1994 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des jeunes reçus dans les structures d'accueil, dans le cadre de leur insertion sociale et professionnelle - Article 2

Les catégories d'informations nominatives, enregistrées après accord de l'intéressé, sont les suivantes :

- nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe ;

- adresse, téléphone ;

- situation familiale ;

- nationalité (français, ressortissant Communauté économique européenne, hors Communauté économique européenne) ;

- permis de conduire ;

- situation militaire ;

- mobilité géographique ;

- inscription à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

- diplômes scolaires et professionnels ;

- bilan et validation des compétences ;

- projet de formation et d'emploi ;

- étapes du cursus de qualification ;

- expérience professionnelle ;

- existence de problèmes liés à la santé, aux ressources et au logement ;

- activités diverses : loisirs, sports.

Ces informations nominatives seront détruites, au plus tard, lorsque le jeune aura vingt-six ans.