Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du diplôme d'enseignement supérieur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c3bd6d5-f29b-4067-81fd-f3f0a83ed8f3
- Début de validité
- 9 décembre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006547238/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547238/article-2/versions/3c3bd6d5-f29b-4067-81fd-f3f0a83ed8f3/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, nationalité, sexe, adresse) ;
- aux diplômes et aux établissements scolaires fréquentés ;
- au concours (centre d'examen, options, résultats aux épreuves, admissibilité).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après le concours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.