Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du diplôme d'enseignement supérieur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66bfc974-179c-4991-942b-2ce4ac9d321a
- Début de validité
- 13 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021713663/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021713663/article-3/versions/66bfc974-179c-4991-942b-2ce4ac9d321a/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;
-l'Ecole spéciale militaire ;
-la direction de l'information légale et administrative pour la publication de la liste des candidats admis au Journal officiel de la République française.
La liste (nom, prénoms, option, classement) des candidats admis ou en liste complémentaire peut être consultée à l'aide d'un service Télétel accessible par Minitel (code 36-15, SIRPA) mis en oeuvre par le service d'information et de relations publiques des armées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3