Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours du diplôme d'enseignement supérieur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a573d12-df08-4b7b-88d9-69f20b4beb86
- Début de validité
- 9 décembre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006547242/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547242/article-5/versions/5a573d12-df08-4b7b-88d9-69f20b4beb86/
Sommaire du texte
Texte
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du commandement des organismes de formation de l'armée de terre, caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées, Paris (13e).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.