Code du sport - Article L121-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 095e4e11-ff4a-4f77-ad25-8f7256ec8595
- Début de validité
- 25 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547501/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547501/article-l121-2/versions/095e4e11-ff4a-4f77-ad25-8f7256ec8595/
Sommaire du texte
Texte
Les associations sportives scolaires et universitaires sont soumises aux dispositions du présent code ainsi qu'aux livres V et VIII du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-610 1984-07-16 art. 7, alinéa 2
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 7 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 - art. 2 (M)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 7