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Article L232-18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7926b763-51d6-485b-98cd-fbcfed521498
Début de validité
22 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053710519/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053710519/article-l232-18/versions/7926b763-51d6-485b-98cd-fbcfed521498/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Les analyses des prélèvements effectués par l'Agence française de lutte contre le dopage sont réalisées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, par tout laboratoire désigné à cette fin par l'agence et accrédité ou approuvé par l'Agence mondiale antidopage.

Notes

Conformément au I de l’article 63 de l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021, ces dispositions entrent en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel du décret en Conseil d'Etat prévu par l'article L. 232-31 du code du sport et, au plus tard, le 31 mai 2021.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 février 2006 Version L232-18 — MODIFIE
  2. 1 mars 2019 Version L232-18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 31 mai 2021 Version L232-18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 mars 2026 Version L232-18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 10h47Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 10h47Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

64 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée
  • CONCORDE Accès protégé — Cible protégée

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 14 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 9 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 18 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 19 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 20 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 21 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 22 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 8 (Ab)
  • CITATION Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (M)
  • CITATION Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)
  • CITATION Code du sport. - art. R232-41-5 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. R232-43 (M)
  • CITATION Code du sport. - art. R232-51 (M)
  • CITATION Code du sport. - art. R232-62 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. R232-63 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. R232-64 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. R232-65 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. R232-66 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. R232-86 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article R232-66
  • CITATION Article R232-66
  • CITATION Article R232-66
  • CITATION Article R232-66
  • CITATION Article R232-66
  • CITATION Article R232-66
  • CITATION Article 9
  • CITATION Article 8
  • CITATION Article 18
  • CITATION Article 19
  • CITATION Article 20
  • CITATION Article 21
  • CITATION Article 22
  • CITATION Article Annexe II-2 (art. R232-86)
  • CITATION Article Annexe II-3 (art. R241-12)
  • CITATION Article R232-43
  • CITATION Article R232-51
  • CITATION Article R232-62
  • CITATION Article R232-63
  • CITATION Article R232-64
  • CITATION Article R232-65
  • CITATION Article R232-86
  • CITATION Article R232-64
  • CITATION Article R232-43
  • CITATION Article R232-62
  • CITATION Article R232-63
  • CITATION Article R232-64
  • CITATION Article R232-65
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 mars 2026 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 10h47
Identifiant de l’import Jurisfac
fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
Archive
LEGI_20260323-211443.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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