Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du sport
  4. Partie législative
  5. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  6. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
  7. Chapitre Ier : Obligation d'assurance
  8. Article L321-8

Code du sport - Article L321-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mai 2006

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2ee662fd-c75e-4873-83b9-11aecfaf5d10
Début de validité
25 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547693/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547693/article-l321-8/versions/2ee662fd-c75e-4873-83b9-11aecfaf5d10/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Obligation d'assurance Consulter cette section
          1. Article L321-1
          2. Article L321-2
          3. Article L321-3
          4. Article L321-3-1
          5. Article L321-4
          6. Article L321-4-1
          7. Article L321-5
          8. Article L321-6
          9. Article L321-7
          10. Article L321-8
          11. Article L321-9
        2. Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Obligation d'assurance Consulter cette section
          1. Article L321-1
          2. Article L321-2
          3. Article L321-3
          4. Article L321-3-1
          5. Article L321-4
          6. Article L321-4-1
          7. Article L321-5
          8. Article L321-6
          9. Article L321-7
          10. Article L321-8
          11. Article L321-9
        2. Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le fait d'exploiter un établissement mentionné à l'article L. 322-2 sans souscrire les garanties d'assurance prévues à l'article L. 321-7 est puni de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 mai 2006 Version L321-8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article L321-7Article L321-9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-610 1984-07-16 art. 37, alinéas 12 à 14
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 37 (M)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 37 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 - art. 4 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 - art. 6 (Ab)
  • CITATION Code du sport. - art. L321-7 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. L322-2 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 37
  • CONCORDANCE Article 37
  • CONCORDANCE Article 37
  • CONCORDANCE Article 37
  • CONCORDANCE Article 37
  • CONCORDE Article 37
  • CONCORDE Article 37
  • CONCORDE Article 37
  • CONCORDE Article 37
  • CONCORDE Article 37

Citations

  • CITATION Article L322-2
  • CITATION Article 4
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article L321-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données