Code du sport - Article L424-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6bc260c-fe2d-4652-bff5-f340c7dfcbb0
- Début de validité
- 5 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054616811/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054616811/article-l424-1/versions/e6bc260c-fe2d-4652-bff5-f340c7dfcbb0/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables en Polynésie française les dispositions de l'article L. 333-9.
Sont également applicables en Polynésie française les articles L. 333-10 à L. 333-15 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 44 (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L333-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L333-9