Code du sport - Article R132-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bef67566-7ce9-4f18-b8fd-14511ee7b33b
- Début de validité
- 25 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547882/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547882/article-r132-16/versions/bef67566-7ce9-4f18-b8fd-14511ee7b33b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions d'ordre financier font l'objet d'un protocole annexé à la convention.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE ) — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-762 du 2 mai 2002 - art. 14 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 14