Code du sport - Article R212-2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 343bacfa-c4ea-4745-b226-3c934550f471
- Début de validité
- 25 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 septembre 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 23h44 — 0b863233-99d4-4e81-a429-90edfc4fdeed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547962/2015-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547962/article-r212-2/versions/343bacfa-c4ea-4745-b226-3c934550f471/
Sommaire du texte
Texte
La liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification remplissant les conditions prévues à l'article L. 212-1 est arrêtée par le ministre chargé des sports.
La liste mentionne, pour chacune des options, mentions ou spécialités de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, ses conditions d'exercice.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
94 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 2 du décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R227-13 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code du sport. - art. L212-1 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R212-3 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R212-6 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. R212-85 (M)
- CITATION Code du sport. - art. R212-86 (M)
- CITATION Code du sport. - art. R212-87 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. R212-89 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. R212-92 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R212-93 (VD)
Liens entrants
Citations
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Article L212-1
- CITATION Article L212-1
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article R227-13
- CITATION Article R227-13
- CITATION Article R212-86
- CITATION Article R212-86