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Code du sport - Article R212-2

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Version
Mise à jour en retard — fcdfce72-322e-4146-b44a-f4037c8a67ae
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547962/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547962/article-r212-2/versions/fcdfce72-322e-4146-b44a-f4037c8a67ae/
Sommaire du texte

La liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification remplissant les conditions prévues à l'article L. 212-1 est arrêtée par le ministre chargé des sports.

La liste mentionne, pour chacune des options, mentions ou spécialités de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, ses conditions d'exercice.

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  1. Version R212-2 — VIGUEUR

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 2 du décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-893 du 27 août 2004 - art. 2 (Ab)

Création et codification

Citations

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