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Code du sport - Article R232-27

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Version
Mise à jour en retard — e99d1fbb-6356-4b71-96ec-8605c742c39c
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548088/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006548088/article-r232-27/versions/e99d1fbb-6356-4b71-96ec-8605c742c39c/
Sommaire du texte

Les ressources de l'Agence française de lutte contre le dopage comprennent :

1° Les subventions de l'Etat et de ses établissements publics ;

2° Les revenus des prestations qu'elle facture ;

3° Les dons et legs ;

4° Les autres ressources propres.

Historique

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  1. Version R232-27 — VIGUEUR

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 18 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 18 (Ab)

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Citations

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