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Code du sport - Article R232-39

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Version
Mise à jour en retard — a3517d40-07b1-41b4-b313-26f98b6aca00
Début de validité
1 août 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038905442/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038905442/article-r232-39/versions/a3517d40-07b1-41b4-b313-26f98b6aca00/
Sommaire du texte

Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées auprès de l'agence par décision du président, sur avis conforme de l'agent comptable, dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Notes

Conformément aux dispositions de l'article 18 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la publication dudit décret et, s'agissant des régies créées avant cette date, le premier jour du sixième mois suivant cette même date.

Historique

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  1. Version R232-39 — MODIFIE
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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 30 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 30 (Ab)

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

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