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Code du sport - Article R241-1

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Version
Mise à jour en retard — dd1b1d06-38ec-47ee-8a74-eeb3186c533d
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548167/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006548167/article-r241-1/versions/dd1b1d06-38ec-47ee-8a74-eeb3186c533d/
Sommaire du texte

Les vétérinaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 241-4 sont agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage.

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  1. Version R241-1 — VIGUEUR

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 1er du décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 1 (Ab)

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Citations

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