Décret n°99-252 du 31 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits en Nouvelle-Calédonie - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec824c84-c07a-49c9-89ed-d5ac82d9be33
- Début de validité
- 1 avril 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006548606/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006548606/article-7/versions/ec824c84-c07a-49c9-89ed-d5ac82d9be33/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 91-318 du 26 mars 1991 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales du territoire de la Nouvelle-Calédonie est abrogé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-318 du 26 mars 1991
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-318 du 26 mars 1991 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-318 du 26 mars 1991 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-318 du 26 mars 1991 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-318 du 26 mars 1991 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-318 du 26 mars 1991 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-318 du 26 mars 1991 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-318 du 26 mars 1991 - art. 7 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-318 1991-03-26
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 222 ()
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-252 du 31 mars 1999 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-318 du 26 mars 1991 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales du territoire de la Nouvelle-Calédonie
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 222
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 8
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 8